Documents légaux

On vous dit tout !

Trouvez ici les documents dont vous avez besoin

Tous nos Documents Légaux

Mis à disposition pour vous. Si ça c'est pas de la transparence !

DPO

Demande de Dispense de Prélèvement Obligatoire pour les revenus 2023

D.I.S

Document d'Information Synthétique

R.C.C

Rapport du Commissaire aux comptes

Statuts Constitutifs

Statuts de la Société Livret P.

C.E.O

Contrat d'Emission Obligataire

D.I.S Allégé

Document d'Information Synthétique - Version Allégée

Comptes Existants

Comptes Existants

Echéancier d'Endettement

Tableau d'échéancier de l'endettement sur 5 ans

Prévisionnel

Éléments prévisionnels sur l'activité

Organigramme

Organigramme du groupe

C.V

Curriculum Vitae des représentants légaux

Equipe de Direction

Organigramme des principaux membres de l'équipe de Direction

Actionnariat

Actionnariat de la société

Clause de Liquidité

Exemples d'application de la clause de liquidité

Bulletin de Souscription

Bulletin de Souscription

Prêt à épargner ?

Ouvrez votre Livret P.

Télécharger Livret P.

Sans frais cachés

A partir de 100€