Politique de confidentialité

Pour Innovative Finance et ses filiales, la protection de vos données personnelles est une priorité.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vise à vous informer sur les modalités de collecte, le traitement de vos données personnelles et de vos droits sur les sites https:// www.livretp.fr/ et https://fr.openstone.com/ (les « Sites ») et/ou de l’application « Livret P » (l’ « Application ») conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur (ensemble la « Règlementation Applicable »).

1. Qui sont les responsables de traitement ?

Lors de votre navigation sur notre Site, sur notre Application et/ou dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos clients (« Vous »), les responsables de traitement conjoints sont (i) Innovative Finance, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 901 549 766, dont le siège social est situé 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris (« Innovative Finance ») ; (ii) Livret P, société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 904 635 125, dont le siège social est situé 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris (« Livret P ») et (iii) les véhicules d’investissement Openstone tels que listés en Annexe 1 («  le(s) Véhicule(s) d’Investissement Openstone ») (ensemble « Nous »).

Par exception à ce qui précède, seuls Innovative Finance et les Véhicules d’Investissement Openstone seront responsables de traitement conjoints pour les traitements de données personnelles, via https:// app.openstone.com/, relatifs (i) au questionnaire obligatoire à remplir par l’investisseur avant d’investir dans un produit Openstone , qui est requis pour déterminer le profil de risque et Vous proposer des produits d’investissement adéquats; (ii) au profil «  partenaire  » qui peut être créé par tout conseiller en gestion de patrimoine bénéficiant du statut de CIF.

2. Quelles données collectons-Nous ?

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Dans le cadre de leurs activités, les données personnelles seront collectées par Innovative Finance et seront opérationnellement traitées par Livret P et les Véhicules d’Investissement Openstone dans le cadre de la gestion de leurs relations commerciales avec leurs utilisateurs respectifs, pour les catégories suivantes :

2.1 Dans le cadre des traitements que Nous avons en commun :

• Des données d’identification (civilité, nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, date et ville de naissance, pays de résidence fiscal, situation familiale et régime matrimonial) ;
• Des documents d’identification (passeport, titre de séjour, carte nationale d’identité ou permis de conduire) afin de pouvoir déposer de l’argent sur votre compte ;
• Des données d’authentification ;
• Des données de connexion (logs de connexion, mots de passe chiffrés) ;
• Des données de navigation (adresse IP, date et heure de connexion, user ID, MAID) ;
• Des données liées aux produits et services souscrits (type de produit, mode de règlement, échéance, montant, etc.) ;
• Des données économiques et financières (RIB, données relatives à vos cartes bancaires) ;
• Toute information que Vous souhaitez Nous transmettre dans le cadre de vos investissements.

2.2 Dans le cadre des traitements propres à Innovative Finance et aux Véhicules d’Investissement

(i) Dans le cadre du questionnaire Openstone pour déterminer le profil de risque, Innovative Finance et les Véhicules d’Investissement Openstone seront amenés à collecter :

• Des données relatives à la situation familiale (personne à charge, situation maritale, régime marital) ;
• Des données relatives à vos habitudes de vie ;
• Des données relatives à votre vie professionnelle (diplôme en lien avec le secteur financier, si profil d’investisseur ayant déjà exercé dans la finance  : fonction et type d’activité, nombre d’années d’expérience) ;
• Des données relatives aux statuts particuliers (si contribuable américain, si personne politiquement exposée ;
• Des données relatives à vos revenus et votre patrimoine (revenus liés à votre travail, à votre retraire, à vos placements, valeur de votre patrimoine immobilier, valeur de votre portefeuille hors immobilier, numéro d’identification fiscale, provenance des fonds) ;
• Documents justificatifs (document d’identité, justificatif de domicile de 3 mois, RIB).

(ii) Dans le cadre de l’inscription Openstone en qualité de «  partenaires  », Innovative Finance et les Véhicules d’Investissement Openstone seront amenés à collecter :

• Des données d’identification (nom de la société, SIREN de la société, prénom, nom de famille, fonction au sein de la société, adresse email, numéro d’enregistrement ORIAS (CIF)).

3. Sur quelles bases légales, pour quels objectifs et pendant combien de temps conservons-Nous vos données personnelles ?

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

(i) Le personnel de notre société ;
(ii) Nos sous-traitants tels qu’identifiés ci-après :

(iii) Nos partenaires agissant en tant que responsables de traitement autonomes. Nous Nous déchargeons de toute responsabilité s’agissant des traitements de données personnelles réalisés par nos partenaires et Nous Vous invitons à consulter leur politique de confidentialité ;
(iv) A toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives.

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Espace Economique Européen ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur Nos serveurs, situés dans l’Union européenne.

Dans le cadre des outils que Nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

• soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;
• soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé ;
• soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

Vous pouvez obtenir la copie des outils permettant les transferts de vos données hors Union européenne en Nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article « Point de contact pour exercer vos droits » ci-après.

6. Quels sont vos droits sur vos données ?

6.1. Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

• Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle Nous avons rédigé la présente Politique de Confidentialité. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
• Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
• Droit de rectification  : Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
• Droit à la limitation  : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
• Droit à l’effacement : Vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD indique que Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que Vous Nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
• Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, Vous avez le droit de Vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que Nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en Nous écrivant à l’adresse email suivante : bienvenue@openstone.com ou à l’adresse postale suivante : Innovative Finance SAS, 6 rue d’Armaillé 75017 Paris.

En cas de doute raisonnable, Nous pourrons Vous demander à cette occasion de Nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

6.2. Pour toute question ou requête qui serait restée infructueuse, Vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »), sise 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

7. Quelles sont les mesures de sécurité que Nous mettons en œuvre ?

Nous Nous engageons à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité, l'intégrité, l'authenticité et la confidentialité de vos données personnelles notamment la mise en place de mesures de sécurité physiques, logiques, organisationnelles appropriées, le chiffrement, l’anonymisation pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données et éviter tout accès non autorisé.

Nous Nous assurons que nos sous-traitants maintiennent aussi un niveau de protection similaire au nôtre s’agissant du traitement de vos données personnelles.

8. Quels cookies utilisons-Nous ?

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies Nous Vous invitons à consulter notre Politique cookies.

9. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, afin notamment de Nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette Politique de Confidentialité. Néanmoins, Nous Vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente Politique de Confidentialité.

Entrée en vigueur : 01 Juillet 2024

Annexe 1 : liste des Véhicules d’Investissement Openstone